Mise à disposition, pour une occupation de courte durée, d’un espace communal destiné à accueillir un food-truck
Conformément à l’article L.2122-1-1 (2nd alinéa) du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune propriétaire n’est tenue qu’à une publicité préalable à l’autorisation d’occuper son domaine public, pour permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
Objet du présent avis
La ville de Champs-sur-Marne s’apprête à délivrer un titre d’occupation à un opérateur économique afin de l’autoriser à occuper temporairement le domaine public communal en vue d’y exerce une activité de vente ambulante « Food truck » durant l’initiative « Champs d’été » organisée du 5 au 13 juillet 2025.
Dépôt de candidature
Soit par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Commune de Champs-sur-Marne B.P.1 - Champs-sur-Marne 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2
Soit par voie électronique (au format pdf) à l’adresse : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.», avec l’objet « Candidature ODP Food truck »
Soit par dépôt en Mairie auprès du service gestionnaire en Mairie située Mail Jean Ferrat à Champs-sur-Marne (77 420), aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.
Date limite de réception des réponses : lundi 23 juin à 12h
Mise en ligne : mardi 10 juin