Avis de publicité préalable à une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la buvette et petite restauration de la salle Jacques Brel de la Ville de Champs-sur-Marne
Conformément à l’article L.2122-1-1 (2nd alinéa) du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Commune propriétaire n’est tenue qu’à une publicité préalable à l’autorisation d’occuper son domaine public, pour permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
La Ville de Champs-sur-Marne organise des spectacles et évènements associatifs pendant la saison culturelle au sein de la salle Jacques Brel située Allée de la Poste à Champs-sur-Marne (77420). Le besoin est apparu de mettre en place lors de ces évènements une buvette et petite restauration dans le hall de la salle Jacques Brel.
Dépôt de candidature
Soit par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Commune de Champs-sur-Marne B.P.1 - Champs-sur-Marne 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2
Soit par voie électronique (au format pdf) à l’adresse : « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.», avec l’objet « Candidature ODP Buvette et petite restauration de la salle Jacques Brel »
Soit par dépôt en Mairie auprès du service gestionnaire en Mairie située Mail Jean Ferrat à Champs-sur-Marne (77 420), aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45.
Date limite de réception des réponses : lundi 15 septembre 2025 à 12h
Mise en ligne : mercredi 13 août 2025